La Phase 2A de l'Étude a débuté à l'automne de 2009 et a été complétée en juin 2010.
La Phase 2B devrait débuter à la fin de l'automne 2010 ou au début de l'hiver 2011. Selon les prévisions, le processus d'approbation de l'Étude d'EE devrait s'étendra au moins jusqu' à la fin de l'année 2013. Le mandat de la Phase 2B comprend la prestation des services restants d'évaluation environnementale. Les éléments livarbles comprennent :
- Une Étude d’EE, conformément au Rapport de conception élaboré au cours de la Phase 2A. L’Étude d’EE inclura la documentation sur les conditions existantes; les dessins de conception préliminaires; l’établissement de la portée des enjeux et des paramètres; les critères d’évaluation détaillés; les résultats de l’évaluation des options; l’identification des mesures d’atténuation et des possibilités d’amélioration; les plans de gestion environnementale; les besoins fonciers; les estimations des coûts; les résultats des consultations des intervenants concernés, y compris le grand public; l’identification du corridor recommandé, y compris la stratégie de mise en œuvre.
- Un Rapport d’examen préalable – Le Rapport d’examen préalable est le document de décision des ministères fédéraux responsables de la réglementation concernant leur position conjointe sur l’importance des incidences environnementales nuisibles éventuelles avec atténuation. En général, le Rapport d’examen préalable présente un résumé des principaux enjeux abordés au cours de l’évaluation environnementale et peut rejeter, modifier ou ajouter aux mesures d’atténuation recommandées par le consultant suite à l’achèvement de l’évaluation environnementale.
Un avis formel sera émis une fois la Phase 2B lancée. Pour recevoir l’avis de lancement de la Phase 2B, veuillez vous inscrire ici.